Conditions générales de vente
📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
L’ARTISANE BUCOLIQUE, SASU au capital de 5 000 €
Immatriculée au RCS de Bernay sous le numéro 824 518 757 R.C.S. Bernay
SIREN : 824 518 757
Siège social : 109 route de Foulbec, 27210 Saint-Maclou, France
Email : lartisanebucolique@orange.fr
Téléphone : 06 87 92 24 73
Directeur de la publication : LAPEIRE
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
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2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site internet et lors de ventes physiques (boutiques éphémères, marchés, brocantes, pop-up stores et événements).
Les produits commercialisés sont notamment des objets de brocante, pièces anciennes, créations artisanales, articles décoratifs et pièces uniques.
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3. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
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4. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
S’agissant d’objets de brocante, pièces anciennes et articles uniques :
- Les produits peuvent présenter des traces d’usure, marques du temps ou irrégularités.
- Chaque article est vendu dans l’état décrit sur la fiche produit ou lors de la vente physique.
- Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle stricte mais reflètent l’état réel du produit.
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5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse (TVA applicable au taux en vigueur).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
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6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
- Virement bancaire
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
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7. Livraison
7.1 Zones de livraison
Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine.
7.2 Transporteurs
Les commandes sont expédiées via :
- Colissimo
- Mondial Relay
7.3 Délais de préparation et d’expédition
Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
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8. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
👉 La livraison est gratuite à partir de 65 € d’achat.
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9. Réception des commandes
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’au Vendeur.
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10. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les retours sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
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11. Exceptions et nature des produits
Compte tenu de la nature des produits (objets anciens, brocante, pièces uniques), certaines caractéristiques doivent être acceptées :
- Ventes effectuées dans l’état décrit
- Usure normale liée au temps
- Absence de garantie constructeur
- Singularité de chaque pièce
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12. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
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13. Service client
Le service client est joignable :
📧 lartisanebucolique@orange.fr
Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai maximal de 48 heures ouvrées.
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14. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un événement extérieur indépendant de sa volonté (transporteur, force majeure, etc.).
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15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, créations, identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
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16. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français, complété par les dispositions du droit de l’Union européenne.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.